J.O. 254 du 1 novembre 2007
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Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la Commission bancaire
NOR : ECET0759544A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, M. Christian Charruault est nommé membre suppléant de la Commission bancaire en qualité de conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Evelyne Collomp.